Pour la conduite en sécurité d’engins, comme pour tout travail sur équipement dangereux, l’autorisation délivrée par l’employeur est obligatoire. On vous dit tout en 6 points :
Contenus
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- L’autorisation de conduite est-elle obligatoire ?
- Quels sont les engins concernés par l’autorisation de conduite ?
- Qui doit délivrer l’autorisation de conduite ?
- Combien de temps dure une formation ?
- Validité d’une autorisation de conduite
- Modèle d’une autorisation de conduite
L’autorisation de conduite est-elle obligatoire ?
En France, d’après l’article R.4323-55 à 57 du code du travail, la conduite des engins présentant des risques à l’utilisation nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Elle doit être tenue à disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale.
En cas de manquement, l’entreprise devra s’acquitter d’une lourde amende. En cas d’accident sans autorisation de conduite, l’employeur se risque à une peine de prison suivie du dédommagement de l’ensemble des préjudices causés à son salarié.
L’autorisation de conduite, imposée par le code du travail est par conséquent le document obligatoire pour permettre au salarié de conduire les équipements concernés. Le CACES® n’est qu’une attestation de formation permettant de justifier des connaissances et du savoir-faire, correspondant à un des critères nécessaires à délivrance de l’autorisation de conduite.
En France, l’autorisation de conduite ne peut être délivrée qu’à des personnes majeures sauf dérogation préalable.
Quels sont les engins concernés par l’autorisation de conduite ?
L’autorisation de conduite est obligatoire pour chacune des catégories suivantes :
- Chariots industriels automoteurs à conducteur porté
- Chariots industriels à conducteur accompagnant (gerbeurs)
- Plateformes élévatrices mobiles de personnel (nacelles)
- Engins de chantier et de travaux publics
- Grues auxiliaires de chargement de véhicule
- Grues mobiles
- Grues à tour
- Ponts Roulants et portiques
Il est à préciser que certains engins ne sont pas listés ci-dessus, mais présentent tout de même un risque à l’utilisation. Dans ce cas, la formation à l’utilisation en sécurité est également nécessaire (par exemple, transpalette manuel) et doit être justifiée.
Qui doit délivrer l’autorisation de conduite ?
C’est l’employeur qui délivre l’autorisation de conduite, ou le responsable mandaté.
Avant d’autoriser un salarié, l’employeur doit au préalable s’assurer de :
- L’examen d’aptitude médicale :
Réalisé par le médecin du travail, il justifie de la bonne santé du travailleur au poste souhaité et est valable deux ans. - Le contrôle des connaissances :
C’est là que le CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) intervient. Les formations CACES® sont des références pour assurer les connaissances et les savoir-faire de l’opérateur aux missions confiées. Il permet de justifier que le collaborateur a suivi une formation certifiée à la conduite de l’engin. Pour autant, il est tout-à-fait possible d’assurer cette formation dans un centre de formation sans passer le CACES®. Enfin, cette formation peut être suivie en interne mais la formation doit être justifiée (émargement, programme, évaluations théoriques et écrites). - La connaissance des lieux et des instructions :
Chaque site est régi par des consignes de sécurité propre. Ces consignes doivent être précises, détaillées et retranscrites par écrit. Le salarié doit prendre connaissance de ce document et s’y soumettre en le signant. Un manquement aux consignes de sécurité peut être considéré comme une faute lourde.
Dans le cas du travail en intérim, c’est l’entreprise utilisatrice qui délivre cette autorisation, mais c’est généralement l’agence intérim qui s’assure de la formation.
Combien de temps dure une formation ?
La plupart des organismes de formation spécialisés dans la prévention des risques professionnels propose des solutions pour former afin de permettre à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite. Cette formation peut se solder par la délivrance d’un CACES® ou juste d’un avis pour la délivrance de l’autorisation de conduite. En général, la formation du personnel inexpérimenté consiste en un jour de formation théorique afin de connaître le contexte réglementaire et les règles d’utilisation en sécurité de l’engin concerné, et un jour de formation minimum pour la pratique et l’utilisation de l’engin. Cette durée est adaptable en fonction du nombre d’engins à conduire, et du niveau du candidat. Dans le cas d’une formation sans CACES®, l’évaluation pratique est faite en continu et adaptée aux spécificités de l’utilisation de l’engin dans l’entreprise (un salarié charge et décharge uniquement les camions, il ne sera évalué qu’à cette tâche). Enfin, une dernière journée est dédiée à l’évaluation et au passage du CACES®.
Il est à noter que chaque engin dans l’article du code du travail nécessite une formation à part entière. Par exemple, la formation à l’utilisation des nacelles ne permet pas de délivrer l’autorisation de conduite d’un chariot élévateur.
Validité d’une autorisation de conduite
Une autorisation de conduite n’est valable que dans l’entreprise où elle a été délivrée, pour un type de matériel précisé et ne sert jamais de justification pour des sites d’intervention tiers. Nominative, elle sert à vérifier que l’opérateur dispose des capacités et aptitudes à utiliser le matériel et peut être retirée à tout moment.
La durée de validité maximum d’une autorisation de conduite correspond à la durée décidée par l’employeur mais varie selon deux composantes :
- L’aptitude médicale
- La validité du CACES® (ou de la formation)
Modèle d’autorisation de conduite
Il existe de nombreux modèles téléchargeables sur internet.
Le document doit contenir les informations suivantes : Nom, prénom et date de naissance du salarié, date de la formation, date éventuelle de l’obtention du CACES® et sa durée de validité, identité de la personne qui autorise et signe le document, nom de l’employeur, tampon et date de délivrance.
À savoir : La photo n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée.
Le centre de formation à qui vous avez confié la formation vous délivrera probablement un modèle pré-rempli, avec les informations exactes relatives à la formation délivrée.
Vous pouvez également créer votre propre modèle en respectant au minimum ces informations, et en y ajoutant les informations complémentaires que vous souhaitez y voir figurer (par exemple, autres permis).
Pour en savoir plus : ED 6348
